L'ordre au service de la profession et du maître de l'ouvrage

 
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L’Ordre se veut à l’écoute de ses membres et en phase avec l’évolution de la profession


Jean Thiry, président du Conseil francophone

Jean Thiry, président du Conseil francophone

Créé il y a plus de 50 ans, l’Ordre des Architectes est une institution de droit public qui a notamment pour mission « d’établir les règles de déontologie régissant la profession d’architecte et d’en assurer le respect. Il veille à l’honneur, à la discrétion et à la dignité des membres de l’Ordre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de la profession. Il dénonce à l’autorité judiciaire toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d’architecte » (art. 2 de la loi du 26/06/1963 créant l’Ordre des Architectes).


Cette institution nationale est depuis la loi de 2008 composée de 2 sections linguistiques : le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes (Cfg-OA) et le Vlaamse Raad.
Pour Jean Thiry, Président du Conseil francophone et germanophone, l’aménagement des structures ordinales en 2008 a été l’occasion d’insuffler une nouvelle dynamique et de faire de l’Ordre une institution moderne, qui se veut à l’écoute de ses membres et en phase avec l’évolution de la profession.

Depuis 2008, les 2 sections linguistiques se réunissent séparément et fonctionnent de façon autonome. Elles se rencontrent au sein du Conseil national qui tient une dizaine de réunions par an, réunions au cours desquelles des décisions communes sont prises. Le 21 octobre 2013, un texte de loi sur la réforme de l’Ordre des Architectes a été soumis conjointement par les 2 sections aux responsables politiques, à savoir le premier ministre, le ministre de tutelle et les secrétaires d’État aux réformes institutionnelles : ce texte confirme le constat fait par chacune des sections de la nécessité d’une réforme communautaire de l’Ordre et ce, dans l’optique d’une gestion moderne et efficace de l’institution qui doit servir au mieux les intérêts de ses membres et de la profession.


« Nous n’avons pas besoin d’un organe qui chapeaute les deux ailes, explique Jean Thiry. Celles-ci peuvent et doivent se développer, se renforcer et fonctionner en toute autonomie. Cependant, une plateforme de concertation nationale est indispensable, car la formation, l’accès à la profession, les relations avec les autres pays doivent rester des matières gérées en commun au service d’une plus grande professionnalisation de l’activité des architectes. Il est par exemple essentiel que les diplômes restent reconnus sur le plan national afin que les architectes des deux régions puissent continuer à exercer leur profession sur l’ensemble du territoire. »

Optimisme et dynamisme

L’optimisme est clairement de mise pour l’avenir. Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes (Cfg-OA) a, au-delà de la protection du consommateur, pour objectif de promouvoir et de défendre la profession qui est en constante évolution.
« Le métier ne cesse d’évoluer, poursuit Jean Thiry. Voilà belle lurette qu’il s’agit d’une activité pluridisciplinaire, et ce sera encore davantage le cas à l’avenir. Il est important que l’architecte conserve une vue d’ensemble sur chaque mission, tout en percevant les domaines où il est souhaitable qu’il fasse appel à un spécialiste : être chef d’orchestre ne signifie pas qu’il faille savoir jouer parfaitement de tous les instruments. »
La grande responsabilité qui repose entre les mains de l’architecte est pour le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes une réalité qui nécessite une vigilance de tous les instants. Jean Thiry jette un regard par-delà les frontières et évoque sommairement la situation en France : « Pour des projets de moins de 170 m², l’intervention de l’architecte n’est plus requise. Cela aurait éventuellement pu réduire le coût des constructions, mais cela a surtout entraîné sur le terrain une baisse sensible de la qualité. Aujourd’hui, de nombreuses voix s’élèvent pour modifier cette loi et revenir à l’obligation de recours à l’architecte (comme c’est le cas en Belgique) ! »

Concurrence « négative »

Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes déplore la concurrence « négative » qui sévit entre les architectes :
les ordres professionnels ne peuvent imposer des barèmes avec toutes les dérives dramatiques qui en résultent. « Aujourd’hui, on assiste à des marchandages sauvages en tous genres ! » s’insurge Jean Thiry. « La pression sur les tarifs horaires est intenable. Certains pays comme l’Allemagne ont décidé toutefois de fixer les barèmes dans une loi. Par ailleurs, un travail est mené au niveau européen pour faire admettre au nom de l’intérêt public, une dérogation à la libre concurrence et la possibilité d’instaurer des barèmes dans l’intérêt premier du consommateur. »

Actions vis-à-vis des pouvoirs publics

En vue des élections du 25 mai prochain, le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes a publié un mémorandum intitulé « Les 8 essentielles pour les architectes & les citoyens ».
1 – Limiter le monopole légal de l’architecte.
La profession d’architecte est protégée par la loi du 20 février 1939, mais celle-ci n’a pas été suivie des arrêtés royaux qui précisent les tâches de l’architecte, que ce soit dans la phase de conception ou dans le suivi de la réalisation. Il est donc souhaitable qu’il soit remédié à cette situation par un A.R. reprenant la liste établie par l’Ordre.
2 – Une meilleure accessibilité aux juridictions.
L’Ordre doit pouvoir disposer d’un cadre légal qui permet, au besoin, de prendre les mesures nécessaires dans l’intérêt de la profession et de son exercice auprès des tribunaux, pour la défense de ses intérêts personnels, mais aussi des intérêts individuels et collectifs des architectes et de leurs clients.
3 – L’appellation « architecte » peut encore être utilisée abusivement de nos jours en y adjoignant divers qualificatifs qui sèment la confusion chez le consommateur. Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes insiste dès lors sur une adaptation de la loi du 20 février 1939 afin de clarifier cette situation et d’interdire toute adjonction.
4 – Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes a établi des directives de « meilleures pratiques » dans le traitement des marchés publics, et ce dans l’intérêt de toutes les parties concernées et en premier lieu le maître d’ouvrage.
5 – L’imposition du renforcement de la législation PEB en faveur du passif durant la période 2015-2017 n’est pas acceptable pour le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes. Ce n’est pas tant qu’il s’oppose à une évolution vers le passif, mais c’est l’obligation qui est exagérée. Qui plus est, la Région de Bruxelles-Capitale veut implémenter la norme passive plus rapidement que la Région wallonne. La préférence va plutôt à une transition plus progressive vers des habitations basse à très basse énergie. « Une vision réaliste de la construction est essentielle à nos yeux, nuance encore Jean Thiry. Le passif ne peut donc constituer un objectif en soi. La durabilité, en effet, est un concept bien plus vaste, qui englobe un très grand nombre de facteurs, dont le mode de vie des habitants proprement dits. »
6 – L’augmentation des charges administratives et l’incertitude liées à l’introduction d’une demande de permis de bâtir découragent bon nombre de candidats bâtisseurs de réaliser leurs projets. Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes plaide pour une plus grande clarté en ce qui concerne les prescriptions constructives, pour un allègement de la procédure et pour des délais plus courts (qui soient par ailleurs respectés dans les faits). L’attention est également attirée sur le fait que les frais administratifs liés à l’obtention d’un permis de bâtir peuvent varier fortement d’une commune à l’autre.
7 – Il est clair pour tout le monde que la profession d’architecte évolue sans cesse. Un recyclage permanent s’impose donc. Le Conseil national de l’Ordre des Architectes a décidé qu’un tel recyclage deviendrait obligatoire pour tous les architectes dans le courant de l’année. En Région wallonne et flamande, l’accès aux séminaires et autres colloques est facilité par la mise à disposition de chèques-formation. Ceux-ci n’existent pas à Bruxelles ! Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes insiste donc sur la suppression de cette discrimination.
8 – Dans le cadre de la simplification administrative également, l’accent est mis sur l’accélération de l’activation d’un système en ligne pour l’introduction des demandes de permis de bâtir, une matière dans laquelle l’Ordre est tout à fait prêt à mettre son expérience à disposition.

Sensibiliser et assister le maître d’ouvrage

Le Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes communique tant avec ses membres qu’avec le grand public.
« Par notre campagne ‘Seul un architecte peut en faire autant pour vous’, nous entendons promouvoir auprès du public toute l’utilité et l’importance de la profession », explique Jean Thiry. « Un architecte fait énormément de choses pour son client et nous souhaitons le faire savoir. Cette campagne véhicule la pertinence de l’intervention de l’architecte dans toutes les phase du processus constructif, qu’il s’agisse de la création, du conseil et de l’accompagnement du maître d’ouvrage ou encore de l’incontournable travail administratif, du suivi des travaux, etc. »  
Il est à noter qu’un outil très pratique a également été développé par le Cfg-OA. Disponible sur www.ordredesarchitectes.be, il permet au maître d’ouvrage d’évaluer approximativement le nombre d’heures qu’un architecte consacrera à son projet. Ce même site internet propose par ailleurs un moteur pour la recherche d’un architecte dont l’expérience et la spécialité correspondent le mieux au projet de construction envisagé.
« Nous sommes bien plus qu’un petit cercle d’architectes, affirme Jean Thiry. Nous prenons position vis-à-vis des pouvoirs publics et des responsables politiques dans l’intérêt de la construction, de la qualité des habitations et du maître d’ouvrage et ce, dans toutes les questions concernant la faisabilité de la construction et la viabilité. »

Par Eduard Coddé